Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [27/09/2024]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre HERBO RABIA (ci-après dénommée « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») pour les services de consulting en alimentation thérapeutique et phytothérapie, ainsi que la vente de thés et infusions sur le site www.herborabia.fr (ci-après « le Site »).

1. Objet
   Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par l’Entreprise. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
   Raison sociale : HERBO RABIA
   Statut juridique : Auto-entrepreneur
   Siège social : 10 impasse des Pinsons, 34110 FRONTIGNAN, France
   Numéro de SIRET : 92900114700016
   Email de contact : contact.herborabia@gmail.com
   Site internet : www.herborabia.fr
3. Produits et Services
   Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
4. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
   Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits et services souhaités. Après validation du panier, le Client fournit les informations nécessaires au traitement de la commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.) et effectue le paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception de l’email de confirmation envoyé par l’Entreprise.
6. Paiement
   Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a descellés après la livraison (par exemple, les thés et infusions).

9. Retour et Remboursement
   Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse email suivante : contact.herborabia@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Responsabilité
    L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant de la commande. En cas de litige, le Client s’engage à contacter l’Entreprise en priorité pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
11. Garantie
    Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Protection des données personnelles
    Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour les relations commerciales. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant l’Entreprise par email à : contact.herborabia@gmail.com.
13. Médiation et règlement des litiges
    Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation pour résoudre à l’amiable tout litige avec l’Entreprise. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
14. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.